dispositif fne

Dans le cadre du plan de relance, c’est 1.5 milliards d’euros qui sont octroyés au FNE-Formation avec pour objectif prioritaire les formations certifiantes, les personnes et entreprises fragilisées (risque de licenciements, APLD) et les Reconversions …

Dans le cadre du plan « France Relance » 100 milliards d’Euros sont prévus en faveur de l’Ecologie (Transition vers l’économie verte et durable), la Compétitivité et la Cohésion sociale (entre générations, territoires, Français en général). Ces 3 pôles d’action impliquent nécessairement une forte demande de formation. Cela passe par une forte augmentation des formations professionnalisantes, qualifiantes et favorisant la mobilité dans l’emploi.

Les Transitions Collectives ou « Transcos », financées par le FNE -Formation, destinées aux salariés à l’emploi en sursis ou menacés et désireux de se reconvertir, ont pour but d’assurer une transition professionnelle (en passant directement par la Formation et en évitant la case chômage) vers l’entreprise qui veut recruter du personnel qualifié.

Il s’agit de mettre en relation- dans les bassins d’emploi et les régions- les besoins de mobilité professionnelle : de faire correspondre les plans de sauvegarde de l’emploi de certaines entreprises, avec les besoins en recrutement d’autres qui sont demandeuses de personnel spécialisé qualifié, par l’intermédiaire de la Formation certifiante.

Les Transcos ont été mis en place le 15 Janvier 2021 sur l’ensemble de la France.

Le parcours de Transitions Collectives passe en premier lieu par la définition de listes de métiers porteurs, en mal de recrutement. Cette liste établie et validées par les CREPOF (Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle)

Les listes sont adressées à la DIRRECTE, qui les affichent sur leur site et les communiquent à tous les acteurs de l’élaboration des actions de Transitions Collectives : OPCO (Operateurs de Compétences), CEP (organismes de Conseil en Evolution Professionnelle), ATPro (Association Transition Pro).

Les entreprises et salariés éligibles doivent faire l’objet d’un dialogue social d’entreprise aboutissant à un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) incluant la liste des emplois et salariés fragilisés, afin d’obtenir la prise en charge par le dispositif.

Les entreprises de moins de 300 salariés ne sont pas soumises à cette obligation d’un accord formalisé mais peuvent simplement établir la liste des emplois fragilisés.

Pour établir cette liste l’entreprise peut demander l’appui technique de la DIRRECTE.

Outre des conditions de la prise en charge liées au contrat de travail du salarié, son ancienneté, l’accord avec l’employeur, le positionnement préalable auprès d’un organisme de formation ; d’autres conditions sont indispensables pour une formation dans le cadre des Transcos.

Ce sont :

  • la nature certifiante de la formation permettant de changer de métier ; certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;-l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétence d’une certification enregistrée ;-une certification enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) ;-la valorisation de l’Acquis de l’Expérience (VAE)
  • la reconversion vers un métier porteur dans la région
  • la durée maximale de 24 mois et 2400 h
  • la capacité du prestataire à dispenser une formation de qualité selon l’article L 6316-1 et suivants 
  • l’absence d’intention d’adaptation au poste de travail habituel le maintien dans l’emploi et l’évolution dans le même emploi….