Les contrats de formation en Alternance- contrats d’Apprentissage et contrats de Formation Professionnalisante-reçoivent un fort encouragement de l’état.

Entreprises, candidats stagiaires, centres de formation doivent connaitre ces opportunités de développement des compétences et de l’emploi.

La Formation en Alternance fait alterner des périodes théoriques en centre de formation et pratiques au sein de l’entreprise.

                                                     Les personnes visées par la formation

L’apprentissage concerne les jeunes de 16 ans à 29 ans révolus. Cependant cet âge limite peut être dépassé-pour les apprentis déjà diplômés poursuivant un apprentissage de niveau supérieur-pour les travailleurs handicapés-pour les personnes en projet de création ou reprise d’entreprise-pour les sportifs de haut niveau.

 

Les contrats de professionnalisation sont ouverts- aux jeunes de 16 à 25 ans-aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus-aux bénéficiaires du RSA, de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de parent isolé dans les DOM (API), les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

Promotions et reconversions sont également possibles dans le cadre des contrats professionnalisants. Cela concerne -les salariés en CDI si leur diplôme n’excède pas le niveau licence, -les salariés en Contrat Unique d’Insertion (CUI) à durée indéterminée, -les salariés à qualification insuffisante pour l’évolution technologique du travail.

                                                             Les entreprises concernées

Pour l’apprentissage, il s’agit des entreprises du secteur industriel, artisanal, commercial, agricole, du secteur libéral, du secteur associatif et le secteur public non industriel et commercial.

Pour les contrats-pro, il s’agit des tout employeurs cotisant pour la formation continue à l’exclusion des organismes publics administratifs.

                                                            Quel est l’intérêt pour l’alternant ?

L’alternant à un choix large de métiers pour lesquels il va acquérir une qualification professionnelle reconnue (RNCP), par l’application pratique d’enseignements théoriques, en étant salarié, et avec une expérience professionnelle et une employabilité certaines.

                                                             Quel est l’intérêt de l’entreprise ?

C’est de former, connaitre et adapter son futur personnel à l’entreprise. C’est aussi un avantage financier puisqu’il y a une compensation des charges sociales et une prime de l’ordre de 4125 Euros maximum pour la 1ère année d’apprentissage (puis 2000 pour la 2ème année puis 1200 pour la 3è année).

Ces aides ont été fortement augmentées pendant la crise du Covid (jusqu’à 8000 euros par an).

 De plus un crédit d’impôt fonction du nombre d’apprenti peut être demandé (1600Euros/apprenti) pour les formations en BTS, IUT, qualification du RNCP.

Les salaires des apprentis et des alternants sont également décorrélés des barèmes de la convention collective de l’entreprise, pour suivre le barème spécifique des salariés alternants. Selon l’âge du salarié, et pour le contrat de professionnalisation, selon son niveau d’étude, les salaires minimaux s’échelonnent entre 27% et 100% du SMIC.       

                                            La voie du contrat en alternance

Elle est simple : contrat entre l’alternant et l’entreprise (formulaire Cerfa FA 13), convention entre l’entreprise et le CFA pour l’apprentissage.

Contrat de professionnalisation avec le formulaire Cerfa EJ20 et document à joindre précisant objectifs, programme, organisation et sanction de la formation pour les Contrats Pros.

Demande de prise en charge à l’OPCO dans le délai de 5 jours du contrat, en joignant contrat et convention pour l’apprentissage (et éventuellement convention d’aménagement de durée) et les documents précisés au-dessus pour les contrats-pro.

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